Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rassat (Michèle-Laure). Détention provisoire 17...et la suite, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 419-429.
- Auteur(s)
- Rassat (Michèle-Laure)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)