Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touffait (Adolphe), Averseng (Lucien). Détention provisoire et responsabilité de l'État, Dalloz-Sirey, 1974, Chronique XLVII, p. 261-272.
- Auteur(s)
- Averseng (Lucien), Touffait (Adolphe)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)