Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auzière (Henri-Paul-Émile). Du maintien de la liberté provisoire après l'ordonnance de prise de corps, Le Journal du ministère public, tome 41, 1899, p. 97-106.
- Auteur(s)
- Auzière (Henri-Paul-Emile)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire