Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Arnould). Des libérations préparatoires, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du Tribunal civil de Reims, le 3 novembre 1846, Reims, Impr. de Regnier, 1846, 26 p.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire