Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daniel (Bertrand). La liberté provisoire et la loi du 7 février 1933, thèse de doctorat, Droit, Paris; Le Havre, Impr. du Journal "Le Petit Havre", 1934, X-89 p.
- Auteur(s)
- Daniel (Bertrand)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire