Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lajoye (Raoul). La mise en liberté provisoire; omission dans la loi du 14 juillet 1865, France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 74-76.
- Auteur(s)
- Lajoye (Raoul)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire