Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loison (François). Du contrat de liberté sur parole, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, VII-177 p.
- Auteur(s)
- Loison (François)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire