Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marion (Aug.). Étude sur la loi du 14 juillet 1865 relative à la mise en liberté provisoire, Le Journal du ministère public, tome 1865, p. 241-248, 299-312; tome 9, 1866, p. 55-60, 84-88.
- Auteur(s)
- Marion (Aug.)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire