Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Abed (Mohamed). La saisine du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 280 f°.
- Auteur(s)
- Abed (Mohamed)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction