Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berger (R.). Le refus d'informer (Etude de jurisprudence et de doctrine), mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1937, dact.
- Auteur(s)
- Berger (R.)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction