Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biragnet (André). De la saisine du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de P. Boisseau, 1934, 175 p.
- Auteur(s)
- Biragnet (André)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction