Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boullaire (J.). Du droit des juges d'instruction d'instruire d'office sur la plainte des particuliers, Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 59-66.
- Auteur(s)
- Boullaire (J.)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction