Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caullet (Marc). Terminologie criminelle et droit d'inculpation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1954, n° 2, p. 329-353.
- Auteur(s)
- Caullet (Marc)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction