Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colombini (Albert). Les copies de pièces des procédures pénales par les greffiers d'instruction, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 63e année, 1944, p. 2-5.
- Auteur(s)
- Colombini (Albert)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction