Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dans le cas de renvoi en simple police, en police correctionnelle ou aux assises, faut-il toujours indiquer le lieu du jugement; et quels sont les pouvoirs, à cet égard, de la juridiction réglant la compétence ?, Journal de droit criminel, 28e année, 1856, p. 177-183.

Auteur(s)
X
Année de publication
1856
Thème
5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction