Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dans le cas de renvoi en simple police, en police correctionnelle ou aux assises, faut-il toujours indiquer le lieu du jugement; et quels sont les pouvoirs, à cet égard, de la juridiction réglant la compétence ?, Journal de droit criminel, 28e année, 1856, p. 177-183.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction