Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Davarnia (Rahim). L'ouverture d'une information, thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1979, dact.
- Auteur(s)
- Davarnia (Rahim)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction