Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derrida (Fernand). Des voies de recours ouvertes à la partie civile contre les décisions des juridictions d'instruction, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1949, n° 2, p. 309-336, n° 3, p. 547-565.
- Auteur(s)
- Derrida (Fernand)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction