Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desbois (Henri). De la réouverture de l'instruction sur charges nouvelles, Études criminologiques, 4e année, 1929, p. 178-188.
- Auteur(s)
- Desbois (Henri)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction