Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desjardins (Albert). Compétence judiciaire. Examen doctrinal, jurisprudence criminelle, années 1879-1880, Revue critique de législation et de jurisprudence, 30e année, nouvelle série, tome X, 1881, p. 357-384; 31e année, tome XI, 1882, p. 65-100.

Auteur(s)
Desjardins (Albert)
Année de publication
1881
Thème
5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction