Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
France. Commission "Justice pénale et droits de l'homme". La mise en état des affaires pénales : rapports, Paris, La Documentation française, 1991, 339 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959