Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goulesque (Jacques). La communication des pièces des dossiers répressifs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 1, p. 215-222; 1970, n° 1, p. 159-167.
- Auteur(s)
- Goulesque (Jacques)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction