Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grellière (Vincent). Nullités de l'instruction préparatoire et bonne administration de la justice pénale, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, tome XXVIII, 1980, p. 121-213.
- Auteur(s)
- Grellière (Vincent)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction