Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (F.). La partie civile et l'information judiciaire d'après la loi du 22 mars 1921, la doctrine et la jurisprudence, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 31e année, 1924, p. 77-83.
- Auteur(s)
- Gros (F.)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction