Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lanfranc de Panthou (Octave-François). Du désistement de la partie civile, devant la juridiction criminelle, Revue pratique de droit français, tome 8, 1859, 2e semestre, p. 367-380.
- Auteur(s)
- Lanfranc de Panthou (Octave-François)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction