Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Larguier (Jean). Remarques sur l'évolution d'une voie de recours : le domaine de l'appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 287-331.

Auteur(s)
Larguier (Jean)
Année de publication
1989
Thème
5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction