Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larguier (Jean). Remarques sur l'évolution d'une voie de recours : le domaine de l'appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 287-331.
- Auteur(s)
- Larguier (Jean)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction