Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). De la communication des procédures criminelles ou correctionnelles, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 8, 1893, p. 1-58; tome 9, 1894, p. 232-240.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction