Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Leloir (Georges). Nullités de procédure en matière d'instruction préalable, commentaire des dispositions de la loi du 8 décembre 1897, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 4-8, 18-22, 58-62, 84-88, 231-235, 269-273, 278-283.

Auteur(s)
Leloir (Georges)
Année de publication
1898
Thème
5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction