Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malet (Gaston). Études de jurisprudence sur les ordonnances de non-lieu, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 144 p.
- Auteur(s)
- Malet (Gaston)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction