Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malgaud (Thierry), Thiriar (Robert). L'ordonnance du juge en droit français, Revue de droit pénal et de criminologie, 1972-1973, p. 856-869.
- Auteur(s)
- Malgaud (Thierry), Thiriar (Robert)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction