Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delmas-Marty (Mireille) (dir.). La mise en état des affaires pénales : actes du Colloque organisé par l'Institut de formation continue du barreau de Paris et de l'Institut de droit pénal du barreau de Paris, Paris, "Gazette du Palais", 1990, 40 p.
- Auteur(s)
- Delmas-Marty (Mireille)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959