Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rougier (Raphaël). Les droits de la partie civile devant le juge d'instruction. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 2, février, p. 200-236.
- Auteur(s)
- Rougier (Raphaël)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction