Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Turlan (Camille). De quelques difficultés d'exécution des pièces de justice. De la communication des dossiers correctionnels classés aux greffes et aux parquets. De la prophylaxie criminelle, La Gazette du Palais, 1937, tome 2, Doctrine, p. 1-3.
- Auteur(s)
- Turlan (Camille)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction