Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Weill (Pierre). L'information ouverte contre X...au regard de la fonction judiciaire du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1956, dact., 483 f°.
- Auteur(s)
- Weill (Pierre)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction