Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Zine (Mohamed). Les nullités de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1975, dact., 339 f°.
- Auteur(s)
- Zine (Mohamed)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction