Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducreux (J.). Les articles 182 et 190 du Code d'instruction criminelle. La citation directe de la partie civile, Le Droit, 10-11 octobre 1859.
- Auteur(s)
- Ducreux (J.)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-4-11-2-1 — Citation directe