Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bondoux (Georges). Les règles du flagrant délit dans le Code d'instruction criminelle et dans les lois postérieures, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 172 p.
- Auteur(s)
- Bondoux (Georges)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide