Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flagrants délits, coups et blessures volontaires, tribunal correctionnel, information supplémentaire, juge d'instruction, Le Journal du ministère public, tome 20, 1877, p. 160-164.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide