Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Choppin d'Arnouville (René). De l'effet du désistement du plaignant, sénateur ou député, sur la poursuite en diffamation, Le Journal du ministère public, tome 39, 1896, p. 73-77.
- Auteur(s)
- Choppin d'Arnouville (René)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement