Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les déclarations écrites des témoins non cités peuvent-elles être lues à l'audience correctionnelle, spécialement par le rapporteur, même dans le cas où le prévenu intimé est défaillant ?, Journal de droit criminel, 28e année, 1856, p. 49-53.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement