Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Léger (P.). La phase décisoire du procès pénal dans le système d'inspiration française, Revue internationale de droit pénal, 1986, n° 3-4, p. 392-429.
- Auteur(s)
- Léger (Philippe)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement