Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ortscheidt (Pierre). Le juge pénal et la procédure du sursis à statuer, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1981, n° 2, p. 303-336.
- Auteur(s)
- Ortscheidt (Pierre)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement