Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paringault (Eugène). De la communication des pièces en matière de police correctionnelle et de simple police, Revue pratique de droit français, tome 14, 1862, 2e semestre, p. 513-543; tome 15, 1863, 1er semestre, p. 27-46.
- Auteur(s)
- Paringault (Eugène)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement