Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petiton (Clément-Adolphe-Lucien). De l'indemnité pécuniaire réclamée en faveur des accusés acquittés, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 1867, Montpellier, J. Martel aîné, 1867, 67 p.
- Auteur(s)
- Petiton (Clément-Adolphe-Lucien)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement