Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Petiton (Clément-Adolphe-Lucien). De l'indemnité pécuniaire réclamée en faveur des accusés acquittés, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 1867, Montpellier, J. Martel aîné, 1867, 67 p.

Auteur(s)
Petiton (Clément-Adolphe-Lucien)
Année de publication
1867
Thème
5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement