Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sabourin (Albert). De la fixation judiciaire de la peine. Étude du rôle attribué au juge dans la doctrine et la législation criminelle du XIXe siècle, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Tours, Impr. de E. Rivière, 1906, VIII-192 p.

Auteur(s)
Sabourin (Albert)
Année de publication
1906
Thème
5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement