Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunal correctionnel, dossiers, possession à l'audience, président, ministère public, Le Journal du ministère public, tome 31, 1888, p. 77-80.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement