Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cardon (Jean-Baptiste-Hippolyte), Péchard (P.). Formulaire général ou modèles d'actes rédigés sur chaque article du Code de procédure civile, Paris, L. Collin, 1808, 2 vol; 2e éd., Paris, Mlle Lenoir, 1817; 3e éd., 1823, 2 vol; 4e éd., 1832, 2 vol.

Auteur(s)
Cardon (Jean-Baptiste-Hippolyte), Péchard (P.)
Année de publication
1808
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile