Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daupeley. Sommaires du Code de procédure civile, par ordre alphabétique..., Paris, Garnery, 1806, 115 p.
- Auteur(s)
- Daupeley
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile