Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornu (Gérard). La codification de la procédure civile en France, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 1986, n° 3-4, p. 689-700.
- Auteur(s)
- Cornu (Gérard)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers