Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferrari (Robert). Comparaison du système anglo-américain des règles de preuve et de la procédure dans les tribunaux de première instance en France, Bulletin de la Société d'études législatives, 14e année, 1917-1918, p. 238-250.

Auteur(s)
Ferrari (Robert)
Année de publication
1917
Lieu(x)
Angleterre, Etats-Unis
Thème
5-5-5-6 — Instruction et preuves. Divers