Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ferrari (Robert). Comparaison du système anglo-américain des règles de preuve et de la procédure dans les tribunaux de première instance en France, Bulletin de la Société d'études législatives, 14e année, 1917-1918, p. 238-250.
- Auteur(s)
- Ferrari (Robert)
- Année de publication
- 1917
- Lieu(x)
- Angleterre, Etats-Unis
- Thème
- 5-5-5-6 — Instruction et preuves. Divers