Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Miguet (Jacques). Immutabilité et évolution du litige, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1975, Paris, dact, 694 f°; Paris, L. G. D. J., 1977, XX-703 p.
- Auteur(s)
- Miguet (Jacques)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers